Observations (4)
03/12/1987
Numéro de gestion : 1987D50055
Historique des observations depuis le 03/12/1987 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 87350 le 03/12/1987 --- Publicité au Journal : L'AGRICULTURE DU PDS --- Parution au Journal le 16/10/1987
01/01/2002
Numéro de gestion : 1987D50055
: --- TRANSFORMATION DE G.A.E.C. EN E.A.R.L., ET PROLONGATION DE LA SOCIETE POUR UNE DUREE DE 50 ANNEES, à COMPTER DU 01/12/1997. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 167 693.92 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D50055
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D50055
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
