Observations (2)
09/10/1989
Numéro de gestion : 1989A40085
(Divers) Historique : DECLARATION DU 17 JUILLET 1991 Par jugement en date du 4 JUILLET 1991, le Tribu- nal de commerce de BRIEY a prononcé l'ouverture de la procédure simplifiée de redressement judi- ciaire de Mme Dominique EMPORTE, Vente de chaussu- res, habillement et activités annexes et connexes à LEXY 1 Rue des Ecoles Fixe provisoirement au 4 JUILLET 1991 la date de cessation des paiements Nomme M. Victor COUPETTE, en qualité de Juge Commissaire Désigne Mo Paul NURDIN, 1 Rue Lyautey à BRIEY en qualité de représentant des créanciers. Ouvert la période d'enquete pour une durée de deux mois allant du 4 JUILLET au 4 SEPTEMBRE 1991 DECLARATION DU 18 SEPTEMBRE 1991 Par jugement en date du 5 SEPTEMBRE 1991, le Tribunal de Commerce de BRIEY a prononcé la liqui- dation judiciair
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A40085
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
