Observations (3)
Numéro de gestion : 1988D70019
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 450 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 68 602.06 EUR
17/12/1996
Numéro de gestion : 1988D70019
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 07/11/96 AUGMENTATION DU CAPITAL ANCIEN : 6.000 FRS NOUVEAU : 450.000 FRS A COMPTER DU 07/11/96
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D70019
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
