Observations (3)
07/12/1987
Numéro de gestion : 1987B50170
Historique des observations depuis le 07/12/1987 : --- Publicité au Journal : L'ESSOR --- Parution au Journal le 13/11/1987
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B50170
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1987B50170
Observations concernant l'établissement situé lieu-dit le Bourg 42140 Maringes : Observation depuis le 07/12/1987 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 5 000 F A COMPTER DU 01.04. 96. --- Election de domicile pour les oppositions : AU SIEGE DU FONDS VENDU EXPLOITATION DIRECTE FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 31.03.96. *** Ancien(s) propriétaire(s) : LORNAGE PETRUS - Réf. immatriculation : A - radiation le 25/11/1987 *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES en date du 12/04/1996
