Observations (4)
Numéro de gestion : 1993B40081
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
18/10/1993
Numéro de gestion : 1993B40081
ACHAT A LA SARL GARAGE B SAUVAGEON (RCS BELLEY 90 B 77) D'UN FONDS DE COMMERCE DE ACHAT, VENTE ET REPARATIONS DE TOUS VEHICULES NEUFS ET OCCASION, DEPANNAGE A COMPTER DU 31.08.93 - AU PRIX DE 550 000FRS OPPOSITION SCP DARMET NOTAIRES ASSOCIES 01 LAGNIEU LE COURRIER DE L'AIN DU 16.09.93 .
03/01/1997
Numéro de gestion : 1993B40081
LA SOCIETE DEVIENT SANS ACTIVITE A COMPTER DU 30.11.96 ENSUITE VENTE DU FONDS A SARL LAGNIEU AUTOMOBILE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B40081
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
