14/06/1993
Numéro de gestion : 1987B40056
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07 JUIN 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE ANTIQUITES DU SUD-OUEST A CONFIRME MR BERNARD LARDIT COMME JUGE COMMISSAIRE A NOMME ME ROGER LECLERC COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR A COMPTER DU 07 JUIN 1993
Numéro de gestion : 1987B40056
EN DATE DU 5 AVRIL 1993, LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON A RECU LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE 00016 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 180 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 27 440.82 EUR
08/08/1989
Numéro de gestion : 1987B40056
CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA SOCIETE SARL ARTISANAT SANS FRONTIERES QUI DEVIENT SARL ANTIQUITES DU SUD OUEST A COMPTER DU 30/06/89
07/04/1993
Numéro de gestion : 1987B40056
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 5 AVRIL 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE ANTIQUITES DU SUD OUEST DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 05 AVRIL 1993 JUGE COMMISSAIRE : MR BERNARD LARDIT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ROGER LECLERC 16 RUE LAMOTHE A PAU A COMPTER DU 05 AVRIL 1993
05/05/1993
Numéro de gestion : 1987B40056
PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 MAI 1993 LR TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON RENOUVELLE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 POUR UNE DUREE DE UN MOIS A COMPTER DU 03 MAI 1993
08/07/1993
Numéro de gestion : 1987B40056
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05 JUILLET 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON ANNULE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE LE 07 JUIN 1993, ET A ROUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS EN VUE DE L'ELABORATION DU PLAN A DESIGNE ME ROEGE LECLERC EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MAINTIENT MR LARDIT COMME JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 05 JUILLET 1993
10/11/1993
Numéro de gestion : 1987B40056
PAR JUGEMENT EN DATE DU 08 NOVEMBRE 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON A AUTORISE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UN MOIS EN VUE DE L'ELABORATION DU PLAN A COMPTER DU 08 NOVEMBRE 1993
23/06/1995
Numéro de gestion : 1987B40056
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24 AVRIL 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON SAINTE MARIE A HOMOLOGUE LE PLAN PROPOSE ET A NOMME MAITRE ROGER LECLERC EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION A COMPTER DU 24/04/95
25/09/1995
Numéro de gestion : 1987B40056
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07 AOUT 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON A DESIGNE MAITRE ANDRE-CHARLES ROCHE, DEMEURANT A PAU (64) 16 RUE LAMOTHE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME ROGER LECLERC A COMPTER DU 07/08/95
25/08/1998
Numéro de gestion : 1987B40056
SUIVANT DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 30 JUIN 1998, LES ASSOCIES ONT DECIDE LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU MEME JOUR NOMINATION DE MME SYLVIE GIRAUDON EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, CETTE DESIGNATION A MIS FIN AUX FONCTIONS DE GERANT OCCUPE PAR MR BAUDIN SIEGE DE LA LIQUIDATION FIXE A REBENACQ (64260) A COMPTER DU 30/06/98
10/08/1999
Numéro de gestion : 1987B40056
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/07/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON SAINTE MARIE A DESIGNE MAITRE GILLES BERTHE, DEMEURANT A PAU -64000- 16 RUE LAMOTHE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE MAITRE ANDRE-CHARLES ROCHE Date d'effet : 19/07/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B40056
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
