Observations (5)
06/03/1992
Numéro de gestion : 1987A80426
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.02.1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MAZAUDIER NEE FERRAND FRANCINE, A CONFIRME PECHON BERNARD COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME MAITRE MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET A MAINTENU AU 21.01.1992 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, SANS POURSUITE D'ACTIVITE. A COMPTER DU 25.02.1992.
30/01/1992
Numéro de gestion : 1987A80426
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.01.1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE MAZAUDIER FRANCINE, A NOMME COMME JUGE-COMMISSAIRE PECHON BERNARD, A NOMME MAITRE MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) COMME REPRESEN- TANT DES CREANCIERS, A NOMME MAITRE HENRI BLANC DEMEURANT ET DOMICILIE 38 BIS AVENUE AMANS-RODAT A RODEZ (12000) EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, AVEC MISSION DE SURVEILLER TOUS LES ACTES DE GESTION CONFORMEMENT A L'ARTI- CLE 31.1. DE LA LOI NO 85-98 DU 25 JANVIER 1985, A FIXE PROVISOIREMENT AU 21.01.1992 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMTPER DU 21.01.1992.
01/06/1995
Numéro de gestion : 1987A80426
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/04/95 RENOUARD JEAN-LOUIS A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE. A COMPTER DU 14/04/95.
25/03/1997
Numéro de gestion : 1987A80426
EN DATE DU 25.03.97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MAZAUDIER FRANCINE A COMPTER DU 25.03.97
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A80426
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
