Observations (5)
03/12/1987
Numéro de gestion : 1987B50152
Historique des observations depuis le 03/12/1987 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 1070 le 03/12/1987 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 04/12/1987
25/09/1989
Numéro de gestion : 1987B50152
: --- SUIVANT A.G.E. DU 01.07.1989, NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL. A COMPTER DU 01/07/89
21/10/1991
Numéro de gestion : 1987B50152
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Bressuire, en date du 11/02/1991, a prononcé le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire en date du 14/10/1991
01/01/2002
Numéro de gestion : 1987B50152
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 60 000.00 FRF nouveau montant : 9 146.94 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B50152
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
