Observations (2)
11/02/2000
Numéro de gestion : 1987B40124
A COMPTER DU 31.12.99 : MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE PAR SUITE DE VENTE DU FONDS DE COMMERCE DE BAR A MR LOUBON CLAUDE - PLACE DE L'EGLISE A COTIGNAC - POUR UN MONTANT DE 700.000 FRS (AINSI QUE MUNITIONS 5.CATE- GORIE) JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : SEMAINE PROVENCE TPBM DU 21.01.2000 Date d'effet : 31/12/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B40124
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
