Observations (4)
Numéro de gestion : 1987D80051
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457.35 EUR
27/08/1992
Numéro de gestion : 1987D80051
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS 1 RUE CROIX DES PIERRES 39100 FOUCHERANS (SUPPRIME) A 86 RUE DE CHALON 39500 TAVAUX RETRAIT DE MR SQUINABOL PIERRE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT SUIVANT AG DU 25 JUIN 1992 J.A.L.: LA VOIX DU JURA DU 16 JUILLET 1992 ET LES DEPECHES DU 18 JUILLET 1992 date d'effet : 25/06/1992
22/02/2008
Numéro de gestion : 1987D80051
Nomination ou modification de dirigeant(s) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/01/2008 : Changement de qualité : PAGE JEAN-CLAUDE, GÉRANT(E) devient GÉRANT ASSOCIÉ Changement de qualité : GAUDILLIER GABRIEL HUBERT DENIS, GÉRANT(E) devient GÉRANT ASSOCIÉ Partant : SQUINABOL PIERRE ASSOCIE date d'effet : 30/01/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D80051
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
