Observations (2)
Numéro de gestion : 2000D00428
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 04 décembre 1987 -No 1006 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 27 novembre 1987
Numéro de gestion : 2000D00428
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.