Observations (6)
Numéro de gestion : 1997B40246
DEPOT DE L ACTE CONSTITUTIF AU GTC DE TROYES
11/12/2007
Numéro de gestion : 1997B40246
PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 NOVEMBRE 2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET L OUVERTURE D UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR SAISINE D OFFICE, CONFIRME MR AMIOT COMME JUGE COMMISSAIRE ET MR CROZAT COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR
02/12/2003
Numéro de gestion : 1997B40246
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) JUGE COMMISSAIRE : M DUMENIL JOEL REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CROZAT MANDATAIRE JUDICIAIRE ASSOCIE AU SEIN DE LA SCP CROZAT BARAULT MAIGROT FIXE PROVISOIREMENT AU 16 OCTOBRE 2003 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 21/10/2003
15/04/2004
Numéro de gestion : 1997B40246
PAR JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 22 JUIN 2004 Date d'effet : 24/02/2004
08/07/2004
Numéro de gestion : 1997B40246
PAR JUGEMENT DU 22 JUIN 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DE LA SOCIETE DESIGNE ME CROZAT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : 10 ANS Date d'effet : 22/04/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B40246
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
