Observations (5)
29/07/1993
Numéro de gestion : 2000B70235
VENTE DU FONDS A MR PELUX JEAN LOUIS MICHEL DEMEURANT 29 RUE GUERIN A AUTUN ET CE A COMPTER DU 1ER MAI 1993
10/12/1993
Numéro de gestion : 2000B70235
ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE DE CAFE RESTAURANT HOTEL SIS A EPINAC 18 RUE ROGER SALENGRO A MR VIEILLARD PIERRE - TRANSFERT DU SIEGE ET PRINCIPAL DE "BELLEVUE" 71400 AUTUN A 18 RUE ROGER SALENGRO 71360 EPINAC ET CE A COMPTER DU 17 NOVEMBRE 1993
16/10/2001
Numéro de gestion : 2000B70235
ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 01 JUIN 2001 : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE ET MISE EN LIQUIDATION AMIABLE NOMINATION DE MR FAROUX DOMINIQUE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR SIEGE DE LA LIQUIDATION : 6 R J F DE CHAMPEAUX BAT 4 NUM 9 LES CHARMILLES 71400 SAINT PANTALEON LA RENAISSANCE DU 20/07/2001 Date d'effet : 01/06/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B70235
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B70235
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
