Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B40070
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/11/2019
Numéro de gestion : 1987B40070
Rôle n° 2019 009668Le 20/11/2019, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre MSM SIGNALETIC (SARL) sous le numéro 41219357,et a désigné Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX.
