Observations (6)
05/09/2006
Numéro de gestion : 1987B00329
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 05/09/2006 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
07/02/2002
Numéro de gestion : 1987B00329
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE EN DATE DU 07 Février 2002 conformément à l'article L. 621-1 du Livre VI du Code de Commerce en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
12/02/2002
Numéro de gestion : 1987B00329
Jugement du Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 12 FEVRIER 2002 d'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire (procédure simplifiée) Administrateur Judiciaire : Me E. BAULAND 40, rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 03 Pouvoirs de l'Administrateur Judiciaire : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Représentant des créanciers : Me BILLIOUD 1, rue du Musée 38200 VIENNE Juge Commissaire : Monsieur BEAL Juge Commissaire Suppléant : Monsieur POLSINELLI Date de cessation des paiements : 07/02/2002
05/03/2002
Numéro de gestion : 1987B00329
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE EN DATE DU 05 MARS 2002 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 09 AVRIL 2002, PERIODE PENDANT LAQUELLE L'ENTREPRISE EST AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE
19/03/2002
Numéro de gestion : 1987B00329
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE EN DATE DU 19 Mars 2002 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE D'ACTIVITE JUSQU'AU 28 Mars 2002 inclus. Représentant des créanciers-liquidateur : Maître BILLIOUD 1, rue du Musée 38200 VIENNE Juge-commisaire maintenu : Monsieur BEAL Juge-commissaire suppléant maintenu : Monsieur POLSINELLI
05/09/2006
Numéro de gestion : 1987B00329
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 05/09/2006 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
