Observations (8)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B40096
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/10/2014
Numéro de gestion : 1995B40096
Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 28/10/2014 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements fixée au 09/09/2014. Durée de la période d'observation : six mois. Administrateur judiciaire : Maître Jean-Luc MERCIER, administrateur judiciaire, demeurant 4, avenue de Flandre 59700 MARCQ EN BAROEUL ; avec pour mission d'assister l'entreprise pour tous les actes relatifs à la gestion. Les déclarations de créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication à paraître au BODACC, au mandataire judiciaire : Maître Jérôme THEETTEN, demeurant 58, avenue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL.
05/05/2015
Numéro de gestion : 1995B40096
Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 05/05/2015 renouvelant la période d'observation jusqu'au 27/10/2015.
27/10/2015
Numéro de gestion : 1995B40096
Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 27/10/2015 renouvelant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 26/04/2016.
10/05/2016
Numéro de gestion : 1995B40096
Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 10/05/2016 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : dix ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Jean-Luc MERCIER 4 avenue de Flandres, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
31/01/2018
Numéro de gestion : 1995B40096
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 30/01/2018 désignant en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan : SELARL AJC (prise en la personne de Me Jean-Luc MERCIER) 4 avenue de Flandre 59700 Marcq-en-Barœul en remplacement du commissaire au plan précédemment désigné.
02/07/2019
Numéro de gestion : 1995B40096
Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 02/07/2019 prononçant la modification du plan de redressement.
09/03/2020
Numéro de gestion : 1995B40096
Par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 06/03/2020 remplacement de la SELARL AJC (prise en la personne de Me Jean-Luc MERCIER) par la SELARL AJC (prise en la personne de Maître Colins METALLIER) sise 4 avenue de Flandre 59700 MARCQ EN BAROEUL.
