Observations (2)
13/04/1995
Numéro de gestion : 1995D00941
-DEPOT DES STATUTS AU SECRETARIAT GREFFE DE LA COUR DE CASSATION
01/01/2002
Numéro de gestion : 1995D00941
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001