Observations (6)
Numéro de gestion : 2005D80064
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 502 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 529.41 EUR
30/12/2003
Numéro de gestion : 2005D80064
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS 39110 PONT D'HERY (SUPPRIME) A D467 - LES PRES SITOZ 39110 SALINS LES BAINS NOMINATION DE MR FAURE JEAN-PIERRE EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE GUY HENRI DEMISSIONNAIRE SUIVANT AGM DU 02.01.98 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 13.12.2003 date d'effet : 02/01/1998
09/11/2004
Numéro de gestion : 2005D80064
NOMINATION DE MR DESCOURS MICHEL EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR FAURE JEAN-PIERRE DEMISSIONNAIRE SUIVANT AGM DU 02.03.2004 J.A.L.: LA VOIX DU JURA DU 04.11.2004 date d'effet : 02/03/2004
17/09/2007
Numéro de gestion : 2005D80064
Changement d'associé(s) MODIFICATION RELATIVE AUX ASSOCIES A COMPTER DU 13/08/2007 : NOUVEAU : SA GEME, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE CHANGEMENT DE QUALITE : DESCOURS MICHEL, GÉRANT ASSOCIÉ DEVIENT GÉRANT NON ASSOCIÉ SUIVANT CESSION DE PARTS DU 13.08.2007 date d'effet : 13/08/2007
24/10/2007
Numéro de gestion : 2005D80064
Nomination ou modification de dirigeant(s) MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTES ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 02/10/2007 : PARTANT : DESCOURS MICHEL, GÉRANT NON ASSOCIÉ NOUVEAU : LEBEAU ALAIN, GÉRANT(E) SUIVANT DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 02.10.2007 J.A.L.: LA VOIX DU JURA DU 25.10.2007 date d'effet : 02/10/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D80064
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
