Observations (6)
21/11/2018
Numéro de gestion : 2000B80290
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement du 16/11/2018, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur : Maître Béatrice PASCUAL - 10, RUE DE LA POTERNE - 76000 ROUEN Date de cessation des paiements: 02/11/2018 Date d'effet : 16/11/2018
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80290
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/02/2013
Numéro de gestion : 2000B80290
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 21/01/2013
Numéro de gestion : 2000B80290
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
24/12/2019
Numéro de gestion : 2000B80290
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par Jugement du 20/12/2019, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1. Date d'effet : 20/12/2019
24/12/2019
Numéro de gestion : 2000B80290
Radiation du RCS le 24/12/2019 avec effet au 20/12/2019
