19/01/2017
Numéro de gestion : 1990B80069
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........SERSERI AHMED A COMPTER DU 13/01/2017 Date d'effet : 13/01/2017
23/03/2017
Numéro de gestion : 1990B80069
Radiation du RCS le 23/03/2017 avec effet au 21/03/2017 CLOTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
23/03/2017
Numéro de gestion : 1990B80069
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 21/03/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 21/03/2017
21/11/1996
Numéro de gestion : 1990B80069
Déclaration de cessation des paiements DEPOT AU GREFFE LE 21/11/1996 D'UNE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS.
27/11/1996
Numéro de gestion : 1990B80069
Mention d'office redressement judiciaire régime général JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE DU 22.11.96 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A L'EGARD DE SA UNALIT. JUGE-COMMISSAIRE:MR JEAN-FRANCOIS CORBERAND REPRESENTANT DES CREANCIERS:ME JEAN-JACQUES DESLORIEUX,44 RUE DE LA REPUBLIQUE A GIVRY 71640. ADMINISTRATEUR:ME REMY BOURTOURAULT,10 BLD THIERS A DIJON 21000. FIXE AU 02.05.96 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS DANS LAQUELLE LA POURSUITE D'ACTIVITE EST ACCORDEE JUSQU'AU 14.02.97.
19/02/1997
Numéro de gestion : 1990B80069
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 14/02/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE UNALIT POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 14/02/97
15/04/1997
Numéro de gestion : 1990B80069
Renouvellement de la poursuite d'activité EN DATE DU 11/04/97, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS, A COMPTER DU 11.04.97.
19/06/1997
Numéro de gestion : 1990B80069
Renouvellement de la poursuite d'activité EN DATE DU 13/06/97, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS, A COMPTER DU 13/06/97 A COMPTER DU 13/06/97
22/09/1997
Numéro de gestion : 1990B80069
Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/09/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION PROPOSE ET NOMME ME REMY BOURTOURAULT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 19/09/97
22/08/2003
Numéro de gestion : 1990B80069
Modification du plan SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/08/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE A MODIFIE LE PLAN ARRETE LE 19/09/1997 Date d'effet : 22/08/2003
24/09/2004
Numéro de gestion : 1990B80069
Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 24/09/2004, UNALIT(SA) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU
01/10/2004
Numéro de gestion : 1990B80069
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/10/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE D'UN MOIS, A NOMME SCP Jean-Jacques DESLORIEUX 44, Rue de la République -BP 3 Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises 71640 GIVRY EN TANT QUE LIQUIDATEUR, NOMME Philippe DUFOULEUR JUGE-COMMISSAIRE ET M. JEAN VARROD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 01/10/2004
29/10/2004
Numéro de gestion : 1990B80069
Autorisation de poursuite d'activité Suivant jugement en date du 29 octobre 2004, le Tribunal de Commerce de BEAUNE a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 20 novembre 2004. Date d'effet : 29/10/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B80069
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/01/2014
Numéro de gestion : 1990B80069
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........CHEVIGNARD EMMANUEL A COMPTER DU 23/01/2014 Date d'effet : 23/01/2014
