Observations (3)
Numéro de gestion : 1987A40171
- Modif. du 31/03/1989 : Redressement judiciaire (regime simplifie) puis conversion en liquidation judiciaire suivant jugement du 31/03/1989. Juge commissaire : Mr PALIN. Mandataire liquidateur : Me DELATTRE Pierre 5, route de Marzelay a SAINT DIE. Date de cessation des paiements : 31/03/1989. RADIATION du 01 09 89. Cessation complete d'activite a dater du 01 08 89. Vente du fonds a MR Lionel ROYER de- meurant 271 Route de Mirecourt a HARREVILLE SOUS MONTFORT 88800 VITTEL. MODIFICATION DU 8 FEVRIER 1991 : Mr PEIGNIER a ete nomme Juge Commissaire en remplacement de Mr PALIN suivant jugement du 1ER FEVRIER 1991.
02/10/1992
Numéro de gestion : 1987A40171
MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 25 septembre 1992 prononcant la cloture pour insuffisance d'actif des operations de la liquidation judiciaire.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A40171
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
