Observations (9)
05/02/2018
Numéro de gestion : 1988A30266
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 05/02/2018 nommant Mme Soubzmaigne J juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
03/03/2020
Numéro de gestion : 1988A30266
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06/02/2019
Numéro de gestion : 1988A30266
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 06/02/2019 nommant M. Brezac C juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
22/03/1996
Numéro de gestion : 1988A30266
Jugement du Tribunal de Commerce de SARLAT du 22.03.1996 ouvrant une procèdure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 22.07.1996. Cessation des paiements en date du 22.03.1996. Juge Commissaire : M. PASQUET Gérard Représentant des Créanciers : SCP TORELLI 24000 PERIGUEUX
18/12/1998
Numéro de gestion : 1988A30266
Jugement du Tribunal de Commerce de SARLAT du 18.12.1998 arretant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME JEAN FRANCOIS TORELLI 24 PERIGUEUX
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A30266
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
06/04/2009
Numéro de gestion : 1988A30266
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 03/04/09 nommant M. P Paris 24100 BERGERAC juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
15/11/2011
Numéro de gestion : 1988A30266
Arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux en date du 24/10/2011 , prononçant la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, a nommé M. JL INTROVIGNE en qualité de Juge Commissaire et SCP PIMOUGUET LEURET 37 rue Pozzi 24100 Bergerac en qualité de Liquidateur. Les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leur créance dans le délai de deux mois à compter de la parution de la décision au Bodacc
14/02/2014
Numéro de gestion : 1988A30266
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 14/02/2014 nommant M. Lhaumond Jl juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
