Observations (4)
31/12/1987
Numéro de gestion : 1987D50119
Historique des observations depuis le 31/12/1987 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 1189 le 31/12/1987 --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 04/12/1987
31/12/1987
Numéro de gestion : 1987D50119
Historique des observations depuis le 31/12/1987 : --- Complment d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - 400.000,00 F
14/09/1994
Numéro de gestion : 1987D50119
: --- TRANSFORMATION DE GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN EN ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DATE D'EFFET :30/06/94 RETRAIT DE MME ROUSSELOT-MAUDET MARIE MADELEINE EN QUALITE D'ASSOCIEE EXPLOITANT A COMPTER DU 30.06.94
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D50119
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
