Observations (2)
09/02/1991
Numéro de gestion : 2000B00074
ANCIENNE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL: 31 AOUT NOUVELLE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL: 31 MARS A.G.E. DU 27/08/1990
Numéro de gestion : 2000B00074
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BILLOM A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.