Observations (2)
Numéro de gestion : 1993A40018
PAR JUGEMENT DU 22/02/95, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK FAISANT FONCTION DE TRIBUNAL DE COMMERCE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR SYLVAIN ANDRIES, ACHAT ET VENTE DE PRODUITS D'ENTRETIEN, RUE DE LA CARPE A STEENWERCK A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR RAUX LIQUIDATEUR : MAITRE DOMINIQUE MIQUEL, 257 RUE ST JULIEN A DOUAI LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEURS CREANCES AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A DATER DE L'INSERTION QUI PARAITRA AU BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES COMMERCIALES ET CE, A PEINE DE FORCLUSION A ORDONNE LA PUBLICITE DUDIT JUGEMENT. PAR JUGEMENT DU 26 JUILLET 2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZE- BROUCK A COMPETENCE COMMERCIALE A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE M. ANDRIES SYLVAIN A STEENWERCK 3 RUE DE LA CARPE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993A40018
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
