20/07/1998
Numéro de gestion : 1988B50130
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 17/07/1998 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 17/09/1998.
07/09/1998
Numéro de gestion : 1988B50130
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 04/09/1998 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 04/10/1998.
05/10/1998
Numéro de gestion : 1988B50130
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 02/10/1998 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 15/01/1999.
21/07/1997
Numéro de gestion : 1988B50130
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 18/07/1997 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 21/11/1997.
18/01/1999
Numéro de gestion : 1988B50130
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 15/01/1999 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 15/03/1999.
08/04/1997
Numéro de gestion : 1988B50130
Déclaration de cessation des paiements Dépot le 08.04.97 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de MARENNES
23/10/2006
Numéro de gestion : 1988B50130
Résolution de plan Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 20/10/2006 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge Commissaire : M BERTRAND Charles Liquidateur : ME AMAUGER Muriel 2ter rue Jean Jaurès BP 289 17300 ROCHEFORT
21/04/1997
Numéro de gestion : 1988B50130
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 18/04/1997 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 18/07/1997. Cessation des paiements en date du 08/04/1997. Juge Commissaire : M BERTRAND Charles Représentant des Créanciers : ME MAITRE AMAUGER 2 bis ter rue Jean Jaurès BP 289 17300 ROCHEFORT
06/08/1997
Numéro de gestion : 1988B50130
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 18/07/1997 étendant la procédure de redressement judiciaire de la EURL TOURISME TOURISME HOTELIER CHARENTAIS aux épouX BOUCHER Cessation des paiements en date du 08/04/1997. Juge Commissaire : M BERTRAND Charles Représentant des créanciers : ME MAITRE AMAUGER 2 bis ter rue Jean Jaurès BP 289 17300 ROCHEFORT
24/11/1997
Numéro de gestion : 1988B50130
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 21/11/1997 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 20/03/1998.
23/03/1998
Numéro de gestion : 1988B50130
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 20/03/1998 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 17/07/1998.
21/04/1998
Numéro de gestion : 1988B50130
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 17/04/1998 étendant la procédure de redressement judiciaire de la EURL TOURISME HOTELIER CHARENTAIS ET DE monsieur et Madame BOUCHER JEAN NOEL à LA sci de l'EPINEUIL. Fin de la période d'observation : 17/07/1998. Juge Commissaire : M BERTRAND Charles Représentant des créanciers : ME MAITRE AMAUGER 2 bis ter rue Jean Jaurès BP 289 17300 ROCHEFORT
09/03/1999
Numéro de gestion : 1988B50130
(Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 05/03/1999 arretant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME MAITRE AMAUGER 2 bis ter rue Jean Jaurès BP 289 17300 ROCHEFORT
19/04/2004
Numéro de gestion : 1988B50130
Jugement modifiant un plan de continuation Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 16/04/2004 modifiant le plan de continuation.
10/10/2005
Numéro de gestion : 1988B50130
Jugement modifiant un plan de continuation Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 07/10/2005 modifiant le plan de continuation.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B50130
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988B50130
CONTINUATION DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFER A LA MOITIE DU CAPITAL - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 25/10/1993. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
17/04/2018
Numéro de gestion : 1988B50130
Radiation du RCS le 17/04/2018 avec effet au 17/04/2018 EN DATE DU 17/04/2018, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE TOURISME HOTELIER CHARENTAIS (PROCEDURE OUVERTE LE 20/10/2006)
