Numéro de gestion : 1987B40140
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B40140
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/12/1989
Numéro de gestion : 1987B40140
PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 NOVEMBRE 1989,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS A HOMOLOGUE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE .
03/03/1990
Numéro de gestion : 1987B40140
POURSUITE DE L'EXPLOITATION DE L'ACTIVITE JUSQU'A LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A COMPTER DU 04/12/1989. P.V. DEPOT LE 03/03/1990 No 136 - LE COMMERCIAL PROVENCE DU 23/12/1989.
10/07/1990
Numéro de gestion : 1987B40140
CESSATION COMPLETE ACTIVITE- VENTE DU FONDS DE COMMERCE A LA SOCIETE ID HOTEL PARTICIPATIONS A COMPTER DU 21 FEVRIER 1990.
27/08/1996
Numéro de gestion : 1987B40140
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/07/1996, MR JULIEN ANDRE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE
16/11/1998
Numéro de gestion : 1987B40140
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12.11.1998, MR ERIC VIVIEN A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE
23/06/1999
Numéro de gestion : 1987B40140
SUIVANT ORDONNANCE RENDUE PAR MONSIEUR VIVIEN,JUGE-COMMISSAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE REGINEL SA IL A ETE MIS FIN A LA MISSION DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DE MAITRE JACQUES BRINGUIER. Date d'effet : 04/02/1999
31/03/2000
Numéro de gestion : 1987B40140
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/03/2000 MR JULIEN ANDRE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE
21/09/2001
Numéro de gestion : 1987B40140
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/09/2001, MME MARIE-ROSE ROUX A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE
06/11/2007
Numéro de gestion : 1987B40140
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA REGINEL.
