Observations (3)
Numéro de gestion : 1987D00013
Dépot le 09/01/1987 LES AFFICHES DE GRENOBLE.
Numéro de gestion : 1987D00013
-JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 12.06.1998 prononcé par le TGI de Grenoble Représentant des créanciers : Me GUYOT 16 Rue Général Mangin 38000 GRENOBLE Juge commissaire : Mr GREINER Juge commissaire suppléant : MMe KLAJNBERG Cessation des paiements en date du 12.06.1998 -PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.11.1998, le TGI de Grenoble autorise la poursuite d'exploitation jusqu'au 12.02.1999 -PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.03.1999, le TGI de Grenoble homologue le plan de redressement par apurement du passif : Commissaire à l'exécution du plan : Me GUYOT 16 Rue Général Mangin 38000 GRENOBLE Durée du plan : jusqu'au 31.12.2001
01/01/2002
Numéro de gestion : 1987D00013
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001