Observations (8)
16/10/2018
Numéro de gestion : 2004A00146
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 15/10/2018 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 15/10/2018
16/10/2018
Numéro de gestion : 2004A00146
Radiation du RCS le 16/10/2018 avec effet au 15/10/2018 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 15/10/2018 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)
03/07/2015
Numéro de gestion : 2004A00146
PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 30/06/15 DESIGNATION DE MME FRADJ LAURENCE JUGE EN REMPLACEMENT DE MR BEDUE PHILIPPE
19/01/2016
Numéro de gestion : 2004A00146
PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 18/01/16 DESIGNATION DE MR ARGI Michel JUGE EN REMPLACEMENT DE MME FRENAISON Marie-Jeanne.
11/09/2007
Numéro de gestion : 2004A00146
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 10.9.2007 : JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 5.9.2007 POUR SE TERMINER LE 5.3.2008
20/05/2008
Numéro de gestion : 2004A00146
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 19.5.2008 JUGEMENT ARRETANT UN PLAN DE REDRESSEMENT MANDATAIRE JUDICIAIRE ME PELLIER COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME PELLIER PAIEMENT DU PASSIF SUR 10 ANS
06/03/2007
Numéro de gestion : 2004A00146
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 5.3.2007 : REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION CESSATION DES PAIEMENTS 5.3.2007 NOMME JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE MME FRENAISON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR BOUCHET MANDATAIRE JUDICIAIRE ME PELLIER DEMEURANT A FREJUS VILLA LESTERELLE 61 AV DU XVEME CORPS 83600
09/04/2013
Numéro de gestion : 2004A00146
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT, ET A MAINTENU: JUGE COMMISSAIRE: MME FRENAISON MARIE JEANNE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: MR BEDUE Philippe en remplacement de MR BOUCHET DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 08/04/2013 Date d'effet : 08/04/2013
