Observations (4)
26/09/1989
Numéro de gestion : 1988D70002
NOMINATION D UN NOUVEAU GERANT M. FAUVAUX THIERRY DEMEURANT A DIJON (21) EN REMPLACEMENT DE M. FAUVAUX ROLAND A DATER DU 06/03/1989 A.G.E. DU 06/03/1989 DECLARATION DE CONFORMITE ET DE REGULARITE ET LES STATUTS MIS A JOUR LE 06/03/1989 DEPOT LE 26/09/1989 N[ 200 DOCUMENTS AP DU 19/05/1989
19/10/1994
Numéro de gestion : 1988D70002
MISE EN SOMMEIL DE LA SOcIETE A COMPTER DU 19/10/94
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D70002
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988D70002
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
