Numéro de gestion : 1993B00245
- Date de cessation d'activité : 11/12/1995.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1993B00245
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
11/12/1992
Numéro de gestion : 1993B00245
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 11/12/1992.
02/04/1993
Numéro de gestion : 1993B00245
Historique des observations depuis le 02/04/1993 : DEPOT INITIAL AU GREFFE DE VERSAILLES EN DATE DU 22 DECEMBRE 1987 PUBLIE DANS LE JOURNAL LES PETITES AFFICHES DU 10 DECEMBRE 1987. TRANSFERT A COMPTER DU 10/12.1992 PUBLIE DANS LE PARISIEN. ADRESSE PRECEDENTE : 62 AVE J.J. ROUSSEAU 78800 HOUILLES.
02/04/1993
Numéro de gestion : 1993B00245
: 10 MARS 1995 : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN LE DIX MARS 1995.
15/03/1995
Numéro de gestion : 1993B00245
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 MARS 1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME Y. COUDRAY 50, BLD ARISTIDE BRIAND - RESIDENCE LE DAUPHIN - 77000 MELUN JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR CRETTEZ DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30 SEPTEMBRE 1994
10/04/1995
Numéro de gestion : 1993B00245
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 AVRIL 1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN DECIDE DE PROLONGER LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR DEUX MOIS SUPPLEMENTAIRES
10/07/1995
Numéro de gestion : 1993B00245
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 10/07/1995 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois
09/10/1995
Numéro de gestion : 1993B00245
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 09/10/1995 renvoyant l'examen du plan à l'audience du 11/12/1995 sur le fondement de l'article D117 du décret du 27/12/1985
12/12/1995
Numéro de gestion : 1993B00245
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 11/12/1995 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maitre COUDRAY YVES 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE "LE DAUPHIN" 77000 MELUN
11/01/2000
Numéro de gestion : 1993B00245
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 10/01/2000 nommant M ANDRASEK PAUL en qualité de Juge Commissaire remplaçant
29/05/2001
Numéro de gestion : 1993B00245
: Par Jugement en date du 28/05/2001 le Tribunal de Commerce de MELUN a nommé MME DAUBRAY FRANCOISE épouse STEPHAN en qualité de Liquidateur Amiable
15/07/2002
Numéro de gestion : 1993B00245
: Radiation d'office
15/07/2002
Numéro de gestion : 1993B00245
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 15/07/2002 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
