Observations (2)
13/05/2014
Numéro de gestion : 2000B00500
Acquisition du fonds par suite de transmission universelle de patrimoine à compter du 31/03/2014 de la société Commerciale LAFFONT RCS 393174529
Numéro de gestion : 2000B00500
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
