Observations (3)
10/09/1996
Numéro de gestion : 1988A00093
REGULARISATION SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE LORS DE L'IMMATRICULATION LE 29.12.87 : L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL EST SITUE A : LES COMBES 74390 CHATEL ET FONCTIONNE DEPUIS LE 20.12.87.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A00093
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988A00093
L'ETABLISSEMENT SITUE A 74360 LA CHAPELLE D'ABONDANCE RESTE SIEGE
