Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B50291
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B50291
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE - L'AGRICULTEUR NORMAND du 28 octobre 1993 - JOURNAL DE L'ORNE DU 29/10/93 JAL CONSTITUTIF: LE JOURNAL DE L'ORNE DU 11/12/87 DEPOT DU 09/02/88 N16 SUPPRESSION DE L'ENSEIGNE : L'ESPACE A LA FRANCAISE MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL: SUPPRESSION DE L'EXPLOITATION ET LA MARQUE DEPOSEE "CG PROCEDES L'ESPACE A LA FRANCAISE" ENREGISTREE AU GREFFE DU TC DE CAEN. ANCIENNE DENOMINATION ESPACE CREATION 93 B 56 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
