Observations (1)
01/01/1900
Numéro de gestion : 1988A00010
//*DECLARATION du 10/01/1989 Ne11:RADIATION, cessation totale d'activite a compter du 31/12/1988, DISPARITION du Fonds. *DECLARATION 1020 DU 9/10/89:Par jugt en date du 6/10/89 le TC de BLD a prononce le redressement judiciaire (regime simplifie) de COSTANTINO Antonio.Nomme Mr LOMBARD Juge Commissaire et Me DOUILLET 1 Rue F. de Guise a BAR LE DUC representant des creanciers.Date de cessation des paiements 06/10/89. *DECLARATION 612 DU 22/5/90:Par jugt en date du 18/5/90 le TC de BLD a transforme de Redressement jud.simplifie en Redressement Jud. general et a prolonge jusqu'au 05/10/90 la periode d'observation. *DECLARATION 1194 du 20/11/90: Par Jugt en date du 16/11/ 90 le TC de BLD a arrete le Plan de Continuation dans la procedure de redressement Judiciaire
