Observations (5)
06/07/2018
Numéro de gestion : 1988B40009
Jugement du tribunal de commerce ORLÉANS en date du 27/06/2018 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans prenant effet le 27 juin 2018 et expirant le 27 juin 2028. Désigne SELARL AJAssociés en la personne de Maître Serge PREVILLE Commissaire à l'exécution du plan.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B40009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/01/2017
Numéro de gestion : 1988B40009
Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 04/01/2017, ouvrant une procédure de sauvegarde, désignant en qualité d'Administrateur Judiciaire, SELARL AJAssociés en la personne de Maître Serge PREVILLE 3 rue Croix de Bois 45000 ORLEANS,, avec pour mission : d'assister, en qualité de Mandataire Judiciaire, Maître Christian SAULNIER 6 bis rue des Anglaises 45000 ORLEANS.
30/05/2017
Numéro de gestion : 1988B40009
Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 24/05/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04 juillet 2017, soit jusqu'au 04 janvier 2018
13/10/2017
Numéro de gestion : 1988B40009
Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 11/10/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04 janvier 2018, soit jusqu'au 04 juillet 2018
