Observations (4)
15/01/1992
Numéro de gestion : 1988B70009
SUITE ERREUR LORS DE LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE, LES COMPTES SOCIAUX SONT ARRETES AU 31/12 ET NON AU 30/09 A DATER DU 01/01/1988 A.G.E. DU 20/11/1991, DECLARATION DE CONFORMITE ET LES STATUTS MIS A JOUR DEPOT LE 15/01/1992 N0 5
22/07/1998
Numéro de gestion : 1988B70009
ASSEMBLEE GENERALE DU 20 MAI 1998 : MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A DATER DU 31/12/96
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B70009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988B70009
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
