Observations (4)
01/02/1988
Numéro de gestion : 1988D50004
Historique des observations depuis le 01/02/1988 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 126 le 01/02/1988 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 01/01/1988 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE
01/01/2002
Numéro de gestion : 1988D50004
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 040 000.00 FRF nouveau montant : 158 546.98 EUR
12/02/2004
Numéro de gestion : 1988D50004
: --- TRANSFORMATION DU GAEC DE LA CROIX EN EARL LA CROIX. MODIFICATION DU CAPITAL DE 159 120 A 137 700 EUROS. CHANGEMENT DE LA DUREE DE LA SOCIETE : DE 20 ANS A 50 ANS. - DATE D'EFFET : 31/12/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D50004
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
