Observations (6)
13/08/1993
Numéro de gestion : 1991A00142
Par jugement du 13.08.93 , Le tribunal de commerce a prononcé la rétractation du jugement de Liquidation judiciaire Prononce-le 17.06.93 Par le tribunal de commerce de Nice
04/11/1993
Numéro de gestion : 1991A00142
Jugement du 04/11/1993 Prononce la liquidation judiciaire.Liquidateur Pellier 3 rue Massingy 06000 Nice
17/06/1993
Numéro de gestion : 1991A00142
Par jugement en date du 17/06/1993 , Le tribunal de commerce de Nice À prononce le redressement judiciaire. Juge commissaire : Bouttau , Représentant des créanciers Pellier 3 rue Massingy 06000 Nice
17/06/1993
Numéro de gestion : 1991A00142
Jugement du 17.06.93 Prononce la liquidation judiciaire.Liquidateur Pellier
04/02/1994
Numéro de gestion : 1991A00142
Par arrêt de la cour d'appel en date du 13/01/1994 rétracté le jugement de redressement judiciaire prononcé le 17 juin 1993 par le tribunal de commerce de Nice
30/05/1994
Numéro de gestion : 1991A00142
Arrêt de la cour d'appel Rendu en date du 05.05.94 la cour d'appel d'Aix en Provence déclaré, le jugement rendu par le tribunal de commerce de Nice le 04.11.93 à l'encontre de Mr Titone Patrick, nul et non avenu
