Observations (3)
27/06/2000
Numéro de gestion : 1988D40011
RETRAIT DE MME BIGARRE GENEVIEVE , ASSOCIEE ET CO GERANTE, A COMPTER DU 31.12.1999 - M. MALLET PASCAL RESTE SEUL ASSOCIE ET GERANT DU GAEC - LE GAEC REMBOURSE A SON ASSOCIEE QUI SE RETIRE LA VALEUR DE SES PARTS POUR UN MONTANT DE 61 000 F LE CAPITAL EST AINSI RAMENE DE 604 000F A 543 000F A COMPTER DU 31.12.1999 - PV AGE 01.03.2000 - D.A.27.06.2000 NøA426 -
09/08/2000
Numéro de gestion : 1988D40011
ABANDON DE LA VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL - PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 30 ANS ELLE EST EFFECTIVE JUSQU'AU 31 JANVIER 2048 - NOMINATION D'UNE CO GERANTE ASSOCIEE : MME GARNIER PATRICIA, NEE LE 06.02 1966 A RENNES 35, NAT.F., LE BOIS LIARD A SEVIGNAC 22 - APPORT PAR MME GARNIER D'UNE SOMME DE 270 000F ET REMBOURSEMENT PAR LE GAEC A M. MALLET PASCAL DE 243 PARTS SOIT 243 000 F PUIS AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 2 060,10F, IL EST AINSI PORTE DE 543 000F A 572 060,10F APRES APPLICATION DU TAUX DE CONVERSION LEDIT CAPITAL SOCIAL S'ELEVE A 87 210 EUROS - A COMPTER DU 01.06.2000 - TRANSFORMATION DU GAEC DU BOIS LIARD EN SCEA A EFFET DU 01.06.2000 - CETTE TRANSFORMATION N'EMPORTE PAS CREATION D'UN ETRE MORAL NOUVEAU - ANCIENNE DENOMINATION : GAEC DU BOIS LIARD NOUVELLE DENOMINATION : SCEA ARC EN CIEL - PV AGE 07.07.2000 - D.A.09.08.2000 N-A510 - PAYSAN BRETON DU 14.07.2000 -
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D40011
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
