Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B50012
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988B50012
Observations concernant l'établissement situé le Bourg 42380 Périgneux : Observation depuis le 12/01/1988 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 45 000 EUROS A COMPTER DU 01.04.02 --- Election de domicile pour les oppositions : AU SIEGE DU FONDS VENDU EXPLOITATION DIRECTE FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 31.03.2002 *** Ancien(s) propriétaire(s) : SESSIECQ MARCEL - Réf. immatriculation : A - radiation le 24/12/1987 *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE en date du 10/05/2002
12/01/1988
Numéro de gestion : 1988B50012
Historique des observations depuis le 12/01/1988 : --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 24/12/1987
