Observations (5)
05/12/1987
Numéro de gestion : 1988A50074
Observations concernant l'établissement situé 33 r ue DE L'ANCIEN PONT ROUGE 59600 Maubeuge : --- CRE ATION D'ETABLISSEMENT EXPLOITATION DIRECTE
19/03/1991
Numéro de gestion : 1988A50074
Historique : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.02.199 1, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVES- NES-SUR- HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA LIQU IDATION JUDI- CIAIRE DE MARTIN DOMINIQUE. JUGEMENT INITIAL : 15 JANVIER 1991. ME PERIN, MANDATAIRE-L IQUIDATEUR A AVESNES.
19/03/1991
Numéro de gestion : 1988A50074
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.01.1991, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVES- NES-SUR-HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDI- CIAIRE DE MARTIN DOMINIQUE ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 28.12.1990 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. ME PERIN, REPRESENTANT DES CREANCIERS A AVESNES.
08/03/1993
Numéro de gestion : 1988A50074
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.12.1992, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVES- NES-SUR-HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUF- FISANCE D'ACTIF DE MARTIN DOMINIQUE. JUGEMENT INITIAL : 15 JANVIER 1991. ME PERIN, LIQUIDATEUR A AVESNES.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A50074
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
