Observations (3)
08/02/1989
Numéro de gestion : 1988A40275
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL CIDRERIE PATRY EN CE QUI CONCERNE LA BRANCHE D'ACTIVITE : "TRANSPORTS SCOLAIRES" CETTE MEME BRANCHE EST VENDUE A LA SA S.A.T.A.D A COMPTER DU 05/09/88
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A40275
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1988A40275
IL EST PRECISE QUE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR PATRY EMILE A LA STE CIDRERIE PATRY SE POURSUIT.
