Observations (3)
09/09/1998
Numéro de gestion : 2000D00114
TRANSFORMATION DE GAEC EN EARL ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : GAEC ROSSELIN PERE ET FILS NOUVELLE DENOMINATION : EARL ROSSELIN CHRISTIAN A COMPTER DU 01.07.98
19/05/1995
Numéro de gestion : 2000D00114
ANCIEN GERANT : ROSSELIN CLAUDE NOUVEAU GERANT : ROSSELIN CHRISTIAN A COMPTER DU 01.11.94
Numéro de gestion : 2000D00114
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 271 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 193 762.70 EUR
