Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993A40105
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993A40105
AU 21 SEPTEMBRE 1995, REGULARISATION DE L'INTERGREFFE TRANSMIS LE 27 AVRIL 1993 PAR LE TC D'AUBENAS : CET INTERGREFFE CONCERNE LE TRANSFERT DU FONDS "T.D.B." SIS A RAYMONDON - SAINT FORTUNAT SUR EYRIEUX 07360 LES OLLIERES SUR EYRIEUX, IMMATRICULE AU RCS D'AUBENAS SOUS LE NÈ91 A 7 - DANS LE RESSORT DU TGI DE CARPENTRAS (84). EN EFFET POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE A L'ENCONTRE DE M. BEAUGNON DOMINIQUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS EN DATE DU 26 JANVIER 1993, IL Y A MAINTIEN DE L'INSCRIPTION AU RCS DE L'INTERESSE DANS LE RESSORT D'AUBENAS. - AU 21 SEPTEMBRE 1995, REGULARISATION DE L'INTERGREFFE TRANSMIS LE 25 JUIN 1993 PAR LE TC D'AUBENAS : CET INTERGREFFE CONCERNE LA DECISION DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS POUR LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA PROCEDURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE BEAUGNON DOMINIQUE A COMPTER DU 8 JUIN 1993. RADIATION A COMPTER DU 1ER JUILLET 1992 PAR CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 8 JUIN 1993. DISPARITION DU FONDS PAR SUITE DE TRANSFERT RCS CARPENTRAS.
01/07/1992
Numéro de gestion : 1993A40105
Radiation du RCS le 01/07/1992 avec effet au 01/07/1992 RADIATION A COMPTER DU 1ER JUILLET 1992 PAR CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 8 JUIN 1993.
