Observations (4)
08/04/1999
Numéro de gestion : 1988D80005
Transfert du siège social ANCIEN BP 11 DOMANCY 74700 SALLANCHES NOUVEAU 370 CHEMIN DES PRES CATON 74190 PASSY A COMPTER DU 07/10/97
Numéro de gestion : 1988D80005
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
27/02/2001
Numéro de gestion : 1988D80005
Modification autre A COMPTER DU 16.02.2001 DISSOLUTION SANS LIQUIDATION EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1844-5 DU CODE CIVIL AU PROFIT DE LA SNC SOLEBA
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D80005
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
