Observations (4)
07/08/1996
Numéro de gestion : 1988D40018
TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL DOMAINE PIERRE USSEGLIO CHANGEMENT DE GERANT : ANCIEN : USSEGLIO PIERRE NOUVEAU : USSEGLIO THIERRY, NE LE 24/02/1973 A ORANGE (84), DEMEURANT ROUTE D'ORANGE A CHATEAUNEUF DU PAPE (84230) PROROGATION DE 40 ANS DE LA DUREE A COMPTER DU 04/07/1996 JOURNAL : TPBM DU 12/07/1996
19/10/1999
Numéro de gestion : 1988D40018
APPORT DE L'EARL USSEGLIO JEAN-PIERRE 2186 ROUTE DE CHATEAUNEUF DU PAPE (84700) SORGUES (RCS 421 862 475) PAR VOIE DE FUSION ABSORPTION POUR UN MONTANT EVALUE A 1 365 000 FRS A COMPTER DU 01 SEPTEMBRE 1999 ANCIEN CAPITAL : 120 000 FRS NOUVEAU : 181 000 FRS REDUCTION DU CAPITAL A 178 092,33 FRS SOIENT 27 150 EUROS NOUVEAU CO-GERANT : USSEGLIO JEAN-PIERRE A COMPTER DU 20 SEPTEMBRE 1999 JOURNAL : VAUCLUSE AGRICOLE DU 14 OCTOBRE 1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D40018
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988D40018
INSCRIPTION MODIFICATIVE No2273 DU 28/10/1992 : TRANSFORMATION DE LA FORME JURIDIQUE : LA SCEA DEVIENT GAEC. TRANSFORMATION DE L'OBJET ANCIENNEMENT VITICULTURE.ANNONCE DE LA SEMAINE P0ROVENCE DU 07/08/1992.
