Observations (5)
15/11/1990
Numéro de gestion : 1988B00014
Déclaration de cessation des paiements EFFECTUEE LE 23.07.90.
15/11/1990
Numéro de gestion : 1988B00014
OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE,REGIME SIMPLIFIE. JUGEMENT EN DATE DU : 27.07.90 JUGE COMMISSAIRE:MR ANDRE ESCANDE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LERAY MARC, 6 RUE DE L'ANGLE DROIT 47000 AGEN
15/11/1990
Numéro de gestion : 1988B00014
PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. JUGEMENT EN DATE DU : 27.07.90 REPRESENTANT DES CREANCIERS, MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME LERAY, 6 RUE DE L'ANGLE DROIT 47000 AGEN JUGE COMMISSAIRE:MR ANDRE ESCANDE.
30/04/1991
Numéro de gestion : 1988B00014
Clôture pour insuffisance d'actif JUGEMENT PRONONCE PAR LE TC D'AGEN EN DATE DU : 12.04.1991 A COMPTER DU 12.04.1991
Numéro de gestion : 1988B00014
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
