Observations (2)
16/06/2005
Numéro de gestion : 2003A80051
MME FERRANTE NEE PAUPERT LILIANE DEVIENT CONJOINT COLLABORATEUR date d'effet : 01/06/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003A80051
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
