Observations (2)
17/02/2000
Numéro de gestion : 1988D40019
ANCIEN FORME JURIDIQUE : GAEC NOUVELLE : EARL ANCIEN CAPITAL : 100 000 FRS NOUVEAU : 40 000 EUROS ANCIENNE DUREE : 20 ANS NOUVELLE : 32 ANS A COMPTER DU 24 JANVIER 2000 JOURNAL : TPBM DU 11 FEVRIER 2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D40019
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
